Comment devenir auto-entrepreneur sans se prendre la tête

By 16 novembre 2016Webmarketing

Le régime auto-entrepreneur à déjà convaincu plus d’1 million d’entrepreneur depuis sa création en 2009. c’est le statut idéal pour créer sa propre activité, qu’elle soit principal ou simplement un complément de revenu. Accessible à tous facilement et en quelques minutes, le statut tend à se complexifier chaque année depuis la loi Pinel. Pourtant, le statut n’en reste pas moins très simplifié et attractif.

De nombreux futurs entrepreneurs hésitent encore à se lancer. Pour leur faciliter la tache, j’ai decidé d’écrire un ebook destiné à les accompagner dans toutes leurs démarches : Comment devenir auto-entrepreneur sans se prendre la tête.

En voici un extrait intéressant :

Droits et devoirs du micro-entrepreneur

Obligations du micro-entrepreneur :

Tenir un registre des recettes :
En tant que micro-entrepreneur, vous avez l’obligation de tenir à jour un livre de compte prenant la forme que vous désirez. Il doit néanmoins être présenté chronologiquement et mentionner les numéros de facture et le mode de paiement de la prestation.

Tenir un registre des achats :
Cela ne concerne que les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. L’obligation est la même que pour le registre des recettes.

Un compte en banque dédié à votre activité :
Depuis le 1 janvier 2015, il est obligatoire d’avoir un compte dédié à son activité. Ce compte va surtout permettre d’identifier les transactions en cas de contrôle. Attention, un compte dédié ne signifie pas forcement un compte professionnel qui engendre beaucoup de frais. Les banques vous diront le contraire en vous forçant à choisir un compte professionnel. Pour ma part j’ai opté pour une offre spécial auto-entrepreneur d’une banque en ligne entièrement gratuite.

Des devis et factures aux normes :
Le numéro de SIREN doit être indiqué sur tous les documents, devis et facture. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est également obligatoire en plus des mentions obligatoires de base mentionnées sur tout devis ou facture.
Depuis 2013, la loi impose d’ajouter une indemnité forfaitaire de 40€ en frais de recouvrement. Vous devez ajouter la mention  » En cas de retard de paiement, indemnité forfait légale pour frais de recouvrement : 40€ »
Egalement, vous devez inscrire les références de votre assurance professionnelle si vous en avez une.

Suivre un stage préalable à votre installation :
Cf. le chapitre précédent. Ce stage est obligatoire pour les artisans.

Souscrire une assurance professionnelle :
Cela ne concerne pas tout le monde. En fonction de votre activité, vous devez vous renseigner auprès des organismes dont vous dépendez (Chambre du commerce et de l’industrie, chambre de métiers…). Pour ceux pour qui ce ne serait pas obligatoire, il est tout de même conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Déclarer votre chiffre d’affaire :
Que vous ayez choisi une déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaire, même si celui-ci est nul.

Payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :
La CFE est due aux entreprises exerçant une activité professionnelle non-salariée. Le micro-entrepreneur y est donc soumis, même si son activité est secondaire.
Cette cotisation est une taxe de contribution économique territoriale. L’entreprise en est redevable dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains. La cotisation est calculée au cours de la période de référence « année N-2 » : vous en serez donc exonéré la première année. Attention ! Même si vous exercez une activité à domicile, vous n’êtes pas exonéré de la cotisation !

Droits du micro-entrepreneur :

Droits de formations :
En tant que micro-entrepreneur, vous payez une cotisation lors de votre déclaration de chiffre d’affaire (cf. chapitre sur les aides du micro-entrepreneur). Selon l’organisme qui vous prend en charge, vous pouvez bénéficier d’environ 2000€/an de fond de formation.

Accompagnements :
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un accompagnement tout au long leur adhésion au régime. Réunions d’informations gratuites ou soutien personnel payant, tout est fait pour soutenir votre projet et vous aider dans vos démarches. Renseignez-vous sur les organismes existants dans votre région. Les principaux sont notamment :
• L’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise)
• La chambre de commerce et d’industrie
• La chambre de métiers et de l’artisanat

Les protections sociales :

Maladie :
Le RSI : le RSI est le régime social des indépendants. En vous déclarant micro-entrepreneur, vous êtes automatiquement inscrit au RSI et payez vos cotisations lors de la déclaration de votre chiffre d’affaire.
Le RSI prend en charge :
• Votre affiliation
• Le recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales des artisans et commerçants
• le versement des prestations retraite, invalidité et décès
• le contrôle médical
• la médecine préventive.

La RAM : c’est la gestion quotidienne de votre assurance maladie. Organisme conventionné du RSI, elle prend en charge :
• le versement des prestations maladie-maternité
• le suivie des dossiers de prestations : carte vitale, changement de situation etc.
• L’accueil et l’information générale sur votre protection sociale
• le recouvrement des cotisations maladie pour les professions libérales.

Retraite :
Le micro-entrepreneur cotise à la retraite de base et à la retraite complémentaire auprès du RSI pour les activités artisanales et commerciales et auprès de la CIPAV (organisme dédié) pour les activités libérales. Vos droits sont calculés en fonction de votre chiffre d’affaire. L’affiliation au RSI ou à la CIPAV se fait automatiquement lors de la création de votre statut micro-entrepreneur.

Pour la retraite complémentaire : vous allez sûrement recevoir un tas de lettres vous informant que vous êtes obligé de souscrire à une retraite complémentaire. Ce n’est pas obligatoire. Ne répondez pas. Vous devrez souscrire à une assurance complémentaire uniquement si vous embauchez un salarié. En tant que micro-entrepreneur, vous serez inscrit d’office à une assurance complémentaire « par ordre » mais vous n’aurez aucune cotisation à payer.

Famille :
Dans tous les cas, vous pouvez bénéficier des allocations familiales au même titre que les salariés.

                                                                                     
Florian

About Florian

Consultant SEO Wordpress à Nice, j'accompagne les info-preneurs, TPE et PME dans leur stratégie webmarketing et leur recherche de visibilité sur le web.

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