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Extrait  :

Micro-entrepreneur, salarié et chômage

Il est possible de cumuler le statut de salarié et celui de micro-entrepreneur, comme il est possible de cumuler allocations chômage et micro-entreprise. Les explications :

Démarrer une micro-entreprise lorsqu’on est salarié :

Le statut micro-entrepreneur permet de démarrer une entreprise en parallèle de son travail comme salarié. Il n’y a qu’une seule condition : ne pas faire concurrence à son employeur (à moins d’avoir son autorisation). Attention : la clause de non-concurrence peut être appliquée même après la rupture de contrat.
Dans certain cas, il peut exister une clause d’exclusivité interdisant au salarié d’exercer tout autre activité professionnelle pendant la durée de son contrat de travail.

Le salarié disposant du statut micro-entrepreneur en activité secondaire ou principal est soumis aux mêmes règles que tous les autres micro-entrepreneurs. Il cumule donc son salaire et les revenus de sa micro entreprise distinctement.

En revanche, il est soumis aux paiements des cotisations des deux régimes.

Dans le cas où votre principale activité est salarié :
Au niveau de la protection sociale, vous êtes affilié à une seconde caisse d’assurance-maladie, le RSI. Concernant votre protection santé, vous restez rattaché au régime de votre activité principal (salarié) : le régime de la sécurité sociale.

Dans le cas où votre activité principal est micro-entrepreneur :
Pour que ce soit le cas, vous devez travailler moins de 1200 h par an en tant que salarié et avoir un revenu salarié inférieur à celui de micro-entrepreneur. Dans ce cas là, c’est le RSI qui vous prendra en charge également pour votre assurance maladie.

Le salarié peut demander à son employeur une période de temps partiel pour créer son entreprise. Il doit en faire la demande par recommandé au moins 2 mois avant la date du début d’activité. Pour pouvoir en faire la demande, il doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.

Dans le cas où vous perdez votre emploi de salarié et avez assez de droits pour toucher vos allocations chômages, vous toucherez alors vos allocations et vos revenus de micro-entrepreneur. Les conditions sont multiples :

  • L’activité micro entrepreneur ne doit pas dépasser 70% des revenus antérieurs (micro-entreprise + salaire).
  • Vous devez remplir chaque mois une attestation sur l’honneur en indiquant votre chiffre d’affaire.
  • Le cumul est limité à une période de 15 mois.
  • Vous devez pointer sur le site de pôle emploi chaque mois en indiquant :
  • Le montant de votre chiffre d’affaire
  • Dans le nombre d’heures travaillées : écrivez 1.

Il y a fort à parier que Pôle Emploi ait des défaillances à ce sujet. Il y en a toujours concernant les micro-entrepreneurs. Soyez clair avec votre conseiller dès le début en lui demandant comment bien pointer tous les mois afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Vous créez votre micro-entreprise alors que vous êtes demandeur d’emploi : vos revenus non-salariés seront déduits de vos allocations mais vous bénéficiez de l’aide au démarrage de Pôle Emploi. (Cf. chapitre sur les aides)

En tant que micro- entrepreneur, vous ne cotisez pas pour les allocations chômage.

ATTENTION : vous ne pouvez pas travailler pour votre employeur en tant que salarié et comme micro-entrepreneur. Cela reviendrait à du travail dissimulé.