Comment devenir auto-entrepreneur sans se prendre la tête ?

By 27 mai 2017Webmarketing

Comment devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ? Comment s’inscrire ? Comment déclarer à l’URSSAF/RSI ? Créer son auto-entreprise est facile. La démarche se fait en ligne en quelques minutes. Ce sont tout les aspects qui entoure le statut auto-entrepreneur qui se complexifie. Quels sont les aides ? L’ACCRE, le NACCRE, les allocations chômages. Quelles sont les obligations de l’auto-entrepreneur ? Compte bancaire professionnel ou seulement dédié ? Comment faire son livre de compte ?

C’est à travers le ebook « Comment devenir auto-entrepreneur sans se prendre la tête » que je répond à toute ces questions, mais bien plus encore. Vous pouvez également rejoindre le groupe Facebook d’entraide des auto/micro entrepreneur pour avoir l’aide et le soutien de centaines d’entrepreneurs qui sont passés par les mêmes étapes que vous.

 

Comment devenir auto-entrepreneur

Le guide complet et simplifié pour accompagner tout les nouveaux auto/micro-entrepreneurs

Les droits et devoirs du micro-entrepreneur

Les aides

Toutes les informations que vous soyez salariés, fonctionnaires, étudiant ou chômeur

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Extrait  :

Micro-entrepreneur, salarié et chômage

Il est possible de cumuler le statut de salarié et celui de micro-entrepreneur, comme il est possible de cumuler allocations chômage et micro-entreprise. Les explications :

Démarrer une micro-entreprise lorsqu’on est salarié :

Le statut micro-entrepreneur permet de démarrer une entreprise en parallèle de son travail comme salarié. Il n’y a qu’une seule condition : ne pas faire concurrence à son employeur (à moins d’avoir son autorisation). Attention : la clause de non-concurrence peut être appliquée même après la rupture de contrat.
Dans certain cas, il peut exister une clause d’exclusivité interdisant au salarié d’exercer tout autre activité professionnelle pendant la durée de son contrat de travail.

Le salarié disposant du statut micro-entrepreneur en activité secondaire ou principal est soumis aux mêmes règles que tous les autres micro-entrepreneurs. Il cumule donc son salaire et les revenus de sa micro entreprise distinctement.

En revanche, il est soumis aux paiements des cotisations des deux régimes.

Dans le cas où votre principale activité est salarié :
Au niveau de la protection sociale, vous êtes affilié à une seconde caisse d’assurance-maladie, le RSI. Concernant votre protection santé, vous restez rattaché au régime de votre activité principal (salarié) : le régime de la sécurité sociale.

Dans le cas où votre activité principal est micro-entrepreneur :
Pour que ce soit le cas, vous devez travailler moins de 1200 h par an en tant que salarié et avoir un revenu salarié inférieur à celui de micro-entrepreneur. Dans ce cas là, c’est le RSI qui vous prendra en charge également pour votre assurance maladie.

Le salarié peut demander à son employeur une période de temps partiel pour créer son entreprise. Il doit en faire la demande par recommandé au moins 2 mois avant la date du début d’activité. Pour pouvoir en faire la demande, il doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.

Dans le cas où vous perdez votre emploi de salarié et avez assez de droits pour toucher vos allocations chômages, vous toucherez alors vos allocations et vos revenus de micro-entrepreneur. Les conditions sont multiples :

  • L’activité micro entrepreneur ne doit pas dépasser 70% des revenus antérieurs (micro-entreprise + salaire).
  • Vous devez remplir chaque mois une attestation sur l’honneur en indiquant votre chiffre d’affaire.
  • Le cumul est limité à une période de 15 mois.
  • Vous devez pointer sur le site de pôle emploi chaque mois en indiquant :
  • Le montant de votre chiffre d’affaire
  • Dans le nombre d’heures travaillées : écrivez 1.

Il y a fort à parier que Pôle Emploi ait des défaillances à ce sujet. Il y en a toujours concernant les micro-entrepreneurs. Soyez clair avec votre conseiller dès le début en lui demandant comment bien pointer tous les mois afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Vous créez votre micro-entreprise alors que vous êtes demandeur d’emploi : vos revenus non-salariés seront déduits de vos allocations mais vous bénéficiez de l’aide au démarrage de Pôle Emploi. (Cf. chapitre sur les aides)

En tant que micro- entrepreneur, vous ne cotisez pas pour les allocations chômage.

ATTENTION : vous ne pouvez pas travailler pour votre employeur en tant que salarié et comme micro-entrepreneur. Cela reviendrait à du travail dissimulé.

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Présentation générale du statut d’Auto-Entrepreneur

Le régime « Auto-Entrepreneur » est le statut le plus simple pour créer son entreprise. Il permet à tous de développer son activité tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de démarches simplifiées.

Le régime « auto-entrepreneur » concerne les travailleurs indépendants (libéraux, artisans ou commerçants) et constitue une entreprise avec un chiffre d’affaire réduit et plafonné.

Création, interruption, cessation, déclaration de chiffre d’affaires, tout fonctionne comme dans n’importe quelle entreprise mais de manière simplifiée ce qui permet de se mettre à son compte le plus simplement et rapidement possible.

Le régime a beaucoup évolué depuis sa création en 2008 et tend à se complexifier avec le temps. Néanmoins, cela reste toujours la voie royale pour démarrer une activité principale ou secondaire. Bien que les créations d’entreprises aient stagnées au début de l’année 2016 d’après une étude de l’INSEE, les chiffres reviennent à la hausse pour la fin de cette même année et tendent à augmenter fortement les prochaines années.

En 2016, c’est plus d’un million d’entrepreneurs qui ont décidé de profiter de ce statut pour créer leur entreprise.

 

Auto-entrepreneur vs micro-entrepreneur

Avant toute chose, il faut remettre les pendules à l’heure. Dans ce livre numérique, nous parlerons désormais de micro-entrepreneur.

En effet, depuis le 1er Janvier 2016, le régime auto-entrepreneur change de nom et fusionne avec celui du micro-entrepreneur. Concrètement, rien ne change sauf le nom qui prendra définitivement effet en 2020.

 

Alors une micro-entreprise, qu’est-ce que c’est ?

  • Une démarche de création simplifiée en ligne.
  • Un chiffre d’affaire limité à 82800€ pour les activités de commerce et les artisans, et 33100€ pour les prestations de services.
  • Une exonération de la TVA.
  • Un fond de formation.
  • Aucune cotisation à payer si votre chiffre d’affaire est égal à zéro euro.
  • Plusieurs avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.
  • Vous payez vos cotisations sociales et impôts en fonction de votre chiffre d’affaire.
  • L’impossibilité de déduire vos charges.

 

La micro-entreprise en chiffres

  • 1 entreprise sur 2 est une micro-entreprise.
  • 1 micro-entrepreneur sur 2 en fait son activité principale.
  • Le chiffre d’affaire moyen par trimestre est de 3423 €.
  • 56 % ont déclaré qu’ils auraient renoncé à leur projet si le statut n’existait pas.
  • 60% créent ensuite leur entreprise sous un autre statut.
  • Lors de la création de leur entreprise, 28% étaient chômeurs et 38% étaient salariés.
  • 60% des micro-entrepreneurs ont moins de 40 ans.
  • 37% sont des femmes.
  • Presque 40% des micro-entrepreneurs avaient un fond d’investissement égal à zéro au début de leur activité.
  • 6 micro-entrepreneurs sur 10 n’ont pas de stratégie web.

 

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Comment éviter les arnaques de la micro-entreprise

Un créateur sur deux serait sollicité par des organismes malveillants pour le paiement de prestations facultatives.

Magazine spécialiste, annuaire, assurance professionnelle, publicité etc., vous recevrez souvent par mail ou dans votre boite aux lettres des formulaires « obligatoires » à remplir et à renvoyer. Estampillés RSI ou autres organismes, on vous dira souvent que vous êtes dans l’obligation de vous inscrire ou de payer quelques chose sous peine de sanction voire de radiation.

Sachez dans un premier temps que le régime micro-entrepreneur tend à devenir 100% en ligne. Vous recevrez rarement plus de trois courriers par an en rapport avec votre activité. De plus, toutes les démarches que l’on vous enverra par voie postale seront aussi disponibles en ligne via vos comptes personnels sur les différents sites web tels que l’URSSAF, CFE, RSI etc.

 

Comment cela se produit et pourquoi ?

Lors de votre déclaration en micro entreprise, les informations de votre entreprise sont rendues publiques sur le web. Ainsi, des sociétés basées à l’étranger pour la plupart, récoltent vos informations et en profitent pour vous contacter et vous proposer ce genre d’arnaque.

Le régime de la micro-entreprise, bien que simplifié n’est pas toujours clair, surtout au début. Ces sociétés en profitent donc pour vous faire croire que leur prestation est obligatoire.

Plus de 5% des micro-entrepreneurs se font avoir et les recours sont quasi nuls.

Pensez bien que la déclaration comme micro-entrepreneur est gratuite. La plupart des formalités obligatoires sont explicitées dans ce livre numérique. En cas de doute, posez la question à la communauté sur le groupe Facebook d’aide des micro-entrepreneurs.

Sortir du statut micro entrepreneur

Votre activité évolue. Vous envisagez de changer de statut ? Voilà tout ce que vous devez savoir pour sortir du dispositif.

                                    

1er cas : Vous ne réalisez pas de chiffre d’affaire pendant 24 mois

 

Vous serez alors radié automatiquement du régime du micro-entrepreneur.

 

2éme cas : Vous souhaitez arrêter votre activité

Vous devez déclarer la cessation d’activité auprès de votre CFE. Le site web est le même que lors de votre déclaration d’activité (ici).

Une fois votre cessation d’activité enregistrée, vous devrez tout de même déclarer votre chiffre d’affaires à l’issu de votre mois ou trimestre d’activité (selon votre choix de déclaration).

Ensuite, vous devrez également adresser au service des impôts une déclaration de revenus réalisés entre le 1er janvier et la date de cessation d’activité.

 

3éme cas : vous avez dépassé le seuil de chiffre d’affaires

Pour rappel, les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser se situent à 82 200 € pour les activités de vente de marchandise et à 32 900 € pour les libéraux et autres prestations de services.

 

Il existe également des seuils de tolérance à 90 300 € pour les activités de vente de marchandise et à 34 900 € pour les autres.

 

  • Dépassement des seuils de base sans dépasser les seuils de tolérance :

Le micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de base pendant deux années consécutives sans dépasser les seuils de tolérance bénéficie d’une période où il conserve son statut. En revanche au 1er janvier de la troisième année :

  • Il perd le droit au versement libératoire de l’impôt
  • Il est assujetti à la TVA
  • Il perd le statut de micro-entrepreneur et devient travailleur indépendant au régime réel.

 

La 4éme année, son statut change pour celui de l’entreprise individuelle (régime réel d’imposition). En fonction de l’activité, il doit alors déclarer son chiffre d’affaires dans sa déclaration annuelle de revenu. Il n’est donc plus micro-entrepreneur.

 

  • Dépassement des seuils de tolérance:

Si le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de tolérance, alors vous passez directement dans l’entreprise individuelle dès le 1er janvier de l’année suivante.

 

Si vous dépassez le seuil de base dès la 1ère année d’activité, dans tous les cas, la période de tolérance ne s’applique pas et vous passez directement dans le régime réel de l’entreprise individuelle.

 

Attention : le chiffre d’affaires étant annuel, si vous commencez une activité en milieu d’année, vous devez calculer la nombre de jour d’exercice comme ceci :

  • (82 800 /365) x nb de jour restant dans l’année
  • (33 100 / 365) x nb de jour restant dans l’année

Vous obtiendrez le seuil à ne pas dépasser

 

Conséquence de la sortie du dispositif :

Une fois radié de votre micro-entreprise, vous n’aurez pas la possibilité de déclarer à nouveau la même activité comme micro entreprise avant un certain délai, égal à l’année en cours plus l’année civile suivante. En revanche, vous pouvez déclarer une autre activité dont le code APE est différent.

 

Une fois sorti du régime micro-entrepreneur, vous basculez dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle, donc :

  • Social : vous êtes imposé au régime fiscale du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC)
  • BIC : vous êtes imposé sur le chiffre d’affaires annuel brut
    • BNC : votre bénéfice imposable est calculé sur l’année civile et est égal à la différence entre les recettes et les dépenses.
  • Fiscal : vous restez affilié au RSI mais êtes sous le régime social des travailleurs indépendants. Vous ne pouvez plus choisir de déclarer au mois ou au trimestre sur votre chiffre d’affaires mais devez verser des cotisations provisionnelles.
  • Commercial : vous êtes assujettis à la TVA. Vous facturez la TVA à vos clients. En revanche, elle est déductible.

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Florian

About Florian

Consultant SEO Wordpress à Nice, j'accompagne les info-preneurs, TPE et PME dans leur stratégie webmarketing et leur recherche de visibilité sur le web.

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